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En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les différents intervenants du site dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
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- Créateurs du site : Philippe Gorny et Nicolas Samaras
- Responsable publication : Philippe Gorny – drgorny@institut-veines.com
- Webmaster : Nicolas Samaras – nicolas.samaras@gmail.com
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A l’occasion de l’utilisation du site https://institut-veines.
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DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
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LES PRINCIPALES LOIS CONCERNEES
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
LEXIQUE
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