Varices et Chirurgie par le Docteur Gorny

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 HONORAIRES ET TARIFICATION

 


Généralités.
La classification commune des actes médicaux (CCAM) est une nomenclature française destinée à coder les gestes courants pratiqués par les médecins, les chirurgiens, les radiologues et les biologistes. 
Elle fixe le tarif (dit « opposable » ou « conventionnel ») des actes remboursés par la Sécurité Sociale à tous les patients bénéficiant de la carte vitale.
La Complémentaire Santé utilise ce tarif comme base de remboursement du dépassement d’honoraire demandé par le praticien.  Le dépassement pris en charge par la Complémentaire Santé dépend du contrat de chaque patient avec sa Mutuelle ou sa Compagnie d’Assurance privée.
Le chirurgien établit en consultation un devis signé qui permet au patient, avant l’intervention, d’interroger sa Complémentaire Santé et de vérifier la hauteur du remboursement auquel il a droit (remboursement complet ou partiel).
Les patients CMU, bénéficiant d’une « CMU-C » sont opérés, conformément à la loi en vigueur, au tarif opposable sans dépassement d’honoraires.

Actes  codifiés par la Sécurité Sociale :
Les actes médicaux et chirurgicaux  ayant un code CCAM (ex : consultation,  traitement d’une ou plusieurs veines saphènes ou de veines perforantes), donnent lieu à un dépassement d’honoraires  qui respecte les limites récemment imposées aux praticiens du secteur 2 libéral par la Sécurité Sociale et le Ministère de la Santé (Avenant 8) et dont l’entrée en application  est devenue effective depuis le mois de Mars 2013.

Actes hors nomenclature.
Les actes non codifiés par la Sécurité Sociale (ex: actes esthétiques et/ou veineux recourant à des techniques hors nomenclature) ne sont pas remboursés par les Caisses d’Assurance Maladie. Ils  donnent lieu à un dépassement d’honoraires allant de 200 à 800 euros et sont assujettis à une TVA de 20%. Certaines Complémentaires Santé couvrent les actes hors nomenclature, d’autres non.

Les  actes conduits chez les patients étrangers qui ne disposent pas de la carte vitale, sont l’objet un dépassement d’honoraires qui est à leur charge personnelle ou à celle de leur assurance privée, que ces actes figurent ou non dans la nomenclature française.
A la différence des patients français, ils devront régler à la clinique un forfait correspondant aux frais de salle d’opération et de séjour, dont le montant est équivalent à celui  habituellement couvert par la Sécurité Sociale.